stephen clément photographe

Stephen Clément

Conditions de communication et d'utilisation des photographies
(support papier, argentique)

Tout les reportages ont un texte attribué et chaque image de celui-ci possède une légende.

1 - Toutes les photographies (argentiques et numériques) seront rendues dans le mois suivant la date de première publication.

2 - En cas de non utilisation de la commande, toutes les photographies seront restituées dans un délai de 30 jours à partir de la date de sortie des documents.

3 - La communication des photographies et des textes correspondant n'emporte pas par elle-même l'autorisation de les utiliser (par reproduction et/ou par représentation) cette autorisation n'est réputée consentie et l'utilisation correspondante n'est licite que si le demandeur signe le bordereau-contrat à la remise des photos ou le retourne signé dans les 8 jours, et est définitivement acquise aprés le réglement.

4 - Toutefois, le fait par le demandeur de ne pas retourner signé le bordereau-contrat dans les 8 jours, tout en utilisant les photographies qui lui ont été confiées, sans avoir notifié par écrit au Photographe ou à son mandataire dans ce délai un désaccord ou une réserve quelconque sur les conditions particulières et générales figurant sur le bordereau-contrat et sur les Conditions de communication et d'utilisation des photographies vaut acceptation sans restriction des dites conditions.
Chaque modification des conditions de ce contrat devra être préalablement acceptée par le Photographe ou son mandataire par courrier.

5 - L'engagement des frais techniques ou le paiement ultérieur de ceux-ci par l'Utilisateur (développements, tirages, numérisations, ou autres frais) n'entraînent pas la propriété des supports ainsi créés.

6 - Toute photographie non restituée dans les trois mois à compter de la date d'expiration du délai de communication ci-dessus (1 et 2) sera considérée comme perdue. Toute photographie qui ne pourrait pas être restituée par suite de perte ou de vol ou qui serait détériorée, fera l'objet d'une indemnité dont le montant sera le suivant par :
Diapositive originale : 1000 €
Duplicata : 150 €
Tirage couleur ou noir et blanc : 150 €
Négatif original : 1000 €

7 - Remise des photographies
a ) La consultation des photographies a lieu sur place ou à distance, par réseau numérique (Internet ou Cd) et dans ce cas dans un format basse résolution.

b) La communication des photographies (duplicatas, originaux argentiques, tirages, fichiers numériques en basse ou haute résolution) est effectuée par mise à disposition au commanditaire, sur place, est seul responsable, vis à vis du Photographe de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié l'acheminement (aller et/ou retour) des photographies ; toute limitation ou exclusion de responsabilité état inoppsable au Photographe.

8 - Propriété et conditions de communications
a) Les photographies sont la propriété pleine et entière du Photographe ;
L'Utilisateur s'interdit de s'en dessaisir, de les prêter, d'en céder à nouveau les droits à un tiers, de les nantir, de les donner en gage et de les aliéner à titre gratuit ou onéreux.
Les photographies ne peuvent devenir en aucun cas le gage de créancier personnels de l'utilisateur, ou devenir le gage de créanciers en cas d'ouverture d'une procédure collective.

b) Les photographies doivent être restituées en l'état, accompagnées des références des bordreaux-contrats, dans leurs conditionnements ou caches d'origine, sans annotation, surcharge, étiquette ou autres ajouts.
Le Photographe ou son mandataire dispose d'un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la restitution pour vérifier l'état des photographies, et pour notifier à l'Utilisateur tout dommage ou manquant.

c) Sont interdits, sauf accord préalable, formel et express du Photographe ou de son Mandataire :
-Toute duplication, stockage, intégration dans les fichiers numériques des photographies, dans un format d'archivage aux fins de divulgation et /ou d'exploitation ultérieure.
- Toute modification de cadrage, tout photomontage, toute retouche ou manipulation numérique.
La projection des diapositives originales, est formellement interdite.

9 - Utilisation
L'Utilisateur s'engage à respecter strictementl'utilisation déclarée.
Tout autre utilisation, réutilisation, extension d'utilisation doit faire l'objet, pour être licite, d'ue nouvelle demande d'autorisation préalable et du paiement des nouveaux droits.
Tout manquement à cs engagements donnera lieu à paiement d'une indemnité forfaitaire, immédiatement éxigible, égale au moins au double du montant des droits convenus au titre de l'utilisation déclarée et majorée s'il y a lieu des indemnités prévues sous les paragraphes 10 et 12 ci après, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

10 - Signatures et légendes
Le nom du Photographe, précédé du symbole © ou le mention copyright en toutes lettres, devra figurer au regard de chaque reproduction dans les conditions permettant sans ambigüité, ni confusion l'identification de son auteur et de la photographie.
Il est recommandé que la signature soit placée à l'horizontale.
Toute omission du nom du photogrpahe, toute mention erronée, incomplète, toute signature groupée ne permettant pas l'identification de l'auteur, donnera lieu à paiement de l'indemnité forfaitaire, immédiatement éxigible, égale au moins au double du montant des droits convenus au titre de l'utilisation déclarée, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
L'utilisateur est par ailleurs seul responsable du non-respect des légendes fournnies pour chaque image.

11 - Droits des tiers
L'Utilisateur étant seul responsable du contenu éditorial, le Photographe, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni les proriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d'oeuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayant-droits.
Il appartient à l'Utilisateur des photographies d'obtenir les autorisations nécessaires.
S'agissant en particulier des auteurs d'oeuvres graphiques ou plastiques ou architecturales, l'Utilisateur s'adressera aux sociétés de perception ou de gérance susceptibles de les représenter:
ADAGP,
11, rue Berryer
75008 Paris

SAIF,
121, rue Vieilles du Temple
75003 Paris.

L'Utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayant-droits, et s'interdit tout appel en garantie à l'encontre du Photographe ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages-intérêts ou autres.

12 - Justicatifs
Un exemplaire justicatif de chaque publication ou reproduction éditée, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, sera remis au Photographe dès parution ou mise en circulation.
Tout retard de plus de 30 jours apporté à la fourniture du justificatif, tout manquement à cette obligation, donnera lieu à paiement d'une indemnité forfaitaire égale au double du montant des droits convenus.

13 - Rénumération
Le montant de cession des photographies est fixé uniquement sur devis, le montant étant établi en fonction de l'exploitation finale des photographies.
30 % à la commande aprés acceptation du devis ou du bon de commande.
70 % à parution.

14 - Types de support communiqués Sur demande, les photos sont communiqués soit sur support argentique ou numérique.
Support argentique, selon reportage : 24 x 36, 6 x 7, 4.5 x 6, 6 x 9...
Support numérique :
Haute Définition : A4+ (26*39 cm) RVB 300 DPI JPEG qualité maximale.
Définition Standard : A5 (15*21 cm) RVB 300 DPI JPEG qualité maximale
Moyenne Définition : A5 (15*21 cm) RVB 150 DPI JPEG qualité maximale
Prévisualisation : A6 (10*15 cm) RVB 72 DPI JPEG qualité intermédiaire
Vignette : 2,6 x 4 cm RVB 72 DPI JPEG qualité intermédiaire
Pour une définition supérieure au tableau ci-dessus, les frais de numérisation ne sont engagés qu'aprés acceptation du devis et sera ajoutés à la facture finale.

Sauf accord particulier, ou commande établie par un bon de commande presse avec mention de l'exclusivité, les droits s'entendent d'une utilisation non exclusive des photographies.

Les photographies sont des oeuvres de l'esprit, protégées par le code de la Propriété Intellectuelle.


Document élaboré en collaboration avec l'ANI, l'ANJRPC, la FNAPPI, FREELENS, la SAIF, le SAPHIR, le SNAPIG et l'UPC.

A propos  |  Espace membres  |   Contact  |  Conditions